CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Le fait d'accéder à ce site web implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales d'utilisation suivantes.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public.

Veuillez lire attentivement les sections ci-dessous. Il s'agit de toutes les informations légales nécessaires que vous devez connaître pour naviguer en toute sécurité.

1. Informations générales du titulaire du site web.

Aux fins de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, l'Utilisateur est informé que le Titulaire du site web est :


Identité : Dentared Odontology Services S.L. – CIF B 86142809

Adresse postale : Calle de Torres Quevedo, 13; 28108; ALCOBENDAS; MADRID

Téléphone : 91 533 52 29

E-mail : info@dentaltix.com

La société est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tome 28548, feuillet 9, inscription 1, page M-513937.

2. Propriété intellectuelle et industrielle.

2.1 Contenus :


Tous les éléments qui composent la conception graphique de ce site web, les menus, les boutons de navigation, le code source, les textes, images, photographies, textures, graphiques, animations, vidéos et tout autre contenu sont la propriété de Dentared Odontology Services S.L., à l'exception des marques, signes distinctifs, noms de domaine et noms commerciaux. Ne relèvent pas non plus de sa titularité ceux correspondant aux parrains, sponsors, annonceurs, etc., qui pourraient apparaître sur le présent site web.

Ainsi, sont réservés tous les droits de reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, communication publique, traitement informatique, distribution, transformation, cession, vente, location, prêt et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant appartenir au Titulaire sur les contenus du site web. Tout exercice des droits susmentionnés sera soumis à l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Le Titulaire s'engage à corriger, dès qu'il en aura connaissance, les éventuelles erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes sections du site.

L'accès au présent site web n'implique en aucun cas l'acquisition par les utilisateurs d'un quelconque droit de propriété sur les contenus qui y figurent, et ceux-ci ne pourront donc être utilisés à aucune fin. L'utilisation indue de ces contenus par l'Utilisateur le rendra seul responsable, vis-à-vis du Titulaire et de tiers, des dommages causés, ainsi que des manquements légaux qui pourraient en découler.

2.2 Liens.


Il est précisé que la présence de liens vers des pages web gérées par des tiers sur ce site web est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou de services proposés sur le site web de destination. L'accès par l'Utilisateur se fera sous sa seule responsabilité et selon les conditions d'utilisation qui les régissent.

En cas de connaissance effective que l'information ou l'activité vers laquelle renvoient lesdits liens est illicite, constitutive d'un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, le Titulaire agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les meilleurs délais.

3. Communications commerciales par voie électronique.

En nous laissant ses coordonnées, l'Utilisateur donne son consentement pour recevoir des informations sur nos services. L'envoi desdites communications commerciales relatives aux activités, services, offres, promotions spéciales, etc. pourra s'effectuer par tout moyen, y compris par courrier électronique.

Le Titulaire n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique sans les identifier comme telles conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du commerce électronique.

L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@dentalix.com, son consentement étant révoqué à tout moment, en notifiant simplement sa volonté de le révoquer.

Ne sera pas considérée comme communication commerciale l'information envoyée dont la finalité est le maintien de la relation contractuelle existant entre l'Utilisateur et le Titulaire ; ainsi que l'exécution de tâches d'information et autres activités propres au service que l'Utilisateur pourrait souscrire avec l'entreprise.

4. Politique de cookies.

Le présent site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier qui se télécharge sur votre ordinateur lors de l'accès à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres, de stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, selon les informations qu'ils contiennent et la manière dont vous utilisez votre équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site web en consultant la section POLITIQUE DE COOKIES.

5. Limitations ou exclusions de responsabilité.

5.1 Défaillances techniques.


Le Titulaire ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant découler de ce manque d'accessibilité au site web, de défaillances informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges sur les lignes téléphoniques, sur le système Internet ou sur d'autres systèmes électroniques survenus au cours du fonctionnement, ainsi que d'autres dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d'intrusions non autorisées échappant au contrôle du titulaire du site web.

Le Titulaire utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur le site web. Néanmoins, il ne peut garantir l'absence de virus ni d'autres éléments introduits par des tiers externes pouvant entraîner des altérations des systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou des documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes.

En tout état de cause, le Titulaire est dégagé de tout dommage et préjudice en découlant.

5.2 Responsabilité du fait des contenus.


Le Titulaire se réserve le droit d'interrompre l'accès à sa page ou à l'un de ses contenus à tout moment et sans préavis, et n'est pas responsable des préjudices que pourrait subir l'utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus du site, bien qu'il s'engage à vérifier et surveiller périodiquement les contenus et informations de celui-ci.

Le Titulaire garantit que tous les contenus et services proposés sur ce site web respectent le principe de dignité de la personne, le principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l'opinion, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle et sociale, ainsi que le principe de protection de la jeunesse et de l'enfance.

Le Titulaire ne sera pas responsable des autres contenus hébergés par des tiers sur son site web lorsqu'il n'a pas connaissance effective que ladite information stockée est illicite ou qu'elle porte atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou si, ayant une telle connaissance, il agit avec diligence pour retirer lesdits contenus ou en rendre l'accès impossible.

6. Actions en justice, législation applicable et juridiction.

Le Titulaire se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation indue du Site Web et des Contenus, ou de manquement aux présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et le Titulaire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de survenance d'un litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux tribunaux compétents conformément au droit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et de la Loi Organique relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD) de décembre 2018, nous vous informons :

1. Responsable du traitement

Identité : Dentared Odontology Services S.L. – CIF B 86142809

Adresse postale : Calle de Torres Quevedo, 13; 28108; ALCOBENDAS; MADRID

Téléphone : 91 533 52 29

E-mail : info@dentaltix.com

2. Finalité du traitement des données.

Nous vous informons que les données que vous nous fournissez sont traitées aux fins de gérer un compte personnel avec un enregistrement unique pour son utilisation sur le site web en vue de l'acquisition des produits qui y sont proposés, la gestion des commandes, la facturation et la commercialisation de nos produits, traiter et répondre aux demandes d'information et/ou consultations reçues, gérer l'abonnement à notre Newsletter pour l'envoi d'informations sur nos produits et offres pouvant intéresser l'utilisateur, ainsi que faciliter, accélérer et accomplir les engagements établis entre l'Utilisateur et le maintien de la relation établie.

De même, conformément aux dispositions du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD. Les informations personnelles ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles liées aux services souscrits ou produits acquis. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base dudit profil.

3. Légitimation pour le traitement des données.

La base légale du traitement réalisé repose sur :

  • Le consentement accordé par l'Utilisateur par l'acceptation de la présente Politique et la case correspondante.
  • L'Utilisateur a fourni ses données personnelles dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle pour le traitement de sa demande concernant nos services et, par conséquent, leur traitement est nécessaire au maintien de ladite relation.
  • Les obligations légales applicables à Dentared Odontology Services S.L. qui requièrent le traitement des données personnelles en lien avec les services fournis, telles que celles relatives aux questions fiscales.

L'Utilisateur pourra, à tout moment, révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. En aucun cas le retrait de ces consentements ne conditionne la prestation du service et/ou l'exécution de contrats avec Dentared Odontology Services S.L.

4. Données personnelles traitées et provenance.


Les données personnelles que nous traitons ont été fournies par l'Utilisateur lui-même au moyen de l'envoi de courriers électroniques ou de l'utilisation des fonctionnalités proposées sur le Portail.

L'utilisation des sections de contact, le remplissage de formulaires et/ou les fonctionnalités proposées sur le Portail sont volontaires. Néanmoins, le remplissage de certains champs du formulaire ou leur fourniture au moyen d'autres fonctionnalités sont nécessaires pour traiter et gérer correctement votre demande, de sorte que le refus de l'Utilisateur de fournir les informations requises empêchera Dentared Odontology Services S.L. de la traiter et de la gérer correctement. L'Utilisateur garantit que les données qu'il nous fournit sont véridiques, exactes et complètes. Les données seront annulées, effacées ou bloquées lorsqu'elles s'avéreront inexactes, incomplètes ou auront cessé d'être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité conformément à la législation en vigueur. Si les données personnelles fournies sont celles d'un tiers, l'Utilisateur garantit qu'il l'a informé de la Politique de Confidentialité et a obtenu son autorisation pour fournir ses données aux fins indiquées ci-dessus. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du manquement à une telle obligation. L'Utilisateur s'engage et est responsable de la véracité et de l'exactitude des données qu'il nous fournit, s'engageant à les maintenir dûment à jour.

Le Portail peut inclure des liens vers des sites de tiers. Les sites web susmentionnés n'ont pas été examinés et ne font pas l'objet de contrôles par le portail. Celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus de ces sites Web ni des mesures adoptées relatives à leur confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel. Dentared Odontology Services S.L. est présent sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Youtube et Linkedin afin d'informer sur les services et produits qu'il propose, les activités ou événements organisés. Il est recommandé de lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous êtes intéressé par l'activation d'un lien vers la présente page, vous devrez en informer Dentared Odontology Services S.L. et obtenir le consentement exprès pour créer le lien. Dentared Odontology Services S.L. se réserve le droit de s'opposer à l'activation de liens avec son site Web.

5. Durées de conservation des données personnelles.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront conservées tant qu'il reste inscrit au service, tant que la relation commerciale est maintenue, tant que l'Utilisateur ne demande pas leur suppression, ou pendant le délai légal établi. Elles pourront de même être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution d'une obligation légale ou à la formulation, l'exercice et la défense de réclamations.

Si l'Utilisateur révoque son consentement ou exerce les droits d'opposition ou de suppression, ses données seront conservées bloquées à la disposition de l'Administration de la Justice pendant les délais établis légalement pour faire face aux éventuelles responsabilités nées du traitement des données personnelles.

6. Secret et Sécurité des données personnelles.

Dentared Odontology Services S.L. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir au moyen d'une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rendra l'information accessible.

7. Cessions et Destinataires des données personnelles.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas légalement prévus ou si cela est nécessaire pour accomplir la finalité du traitement.

8. Droits des Utilisateurs.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

L'Utilisateur a le droit d'obtenir confirmation de savoir si nous traitons ou non des données personnelles le concernant. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, l'Utilisateur pourra demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à sa situation particulière, l'Utilisateur pourra s'opposer au traitement de ses données, le responsable du traitement cessant alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Dans les cas où cela est légalement applicable, il aura le droit à la portabilité des données, ce qui implique qu'il a le droit de recevoir les données personnelles le concernant que nous traitons et de les stocker sur un dispositif lui appartenant. Nous vous informons également que vous pouvez adresser tout type de réclamation en matière de protection de données personnelles à l'Agence Espagnole de Protection des Données www.agpd.es, Autorité de Contrôle d'Espagne.

Vous pouvez exercer auprès de Dentared Odontology Services S.L., le cas échéant, les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et de vous opposer à faire l'objet de décisions individuelles automatisées au moyen d'une communication écrite accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité adressée à l'adresse suivante : Calle de Torres Quevedo, 13; 28108; ALCOBENDAS; MADRID, e-mail info@dentaltix.com.

9. Cookies

Un cookie est un petit fragment de texte que les sites web que vous visitez envoient au navigateur et qui permet au site web de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d'autres options, ce qui peut faciliter votre prochaine visite et rendre le site plus utile pour vous. Les cookies jouent un rôle très important, car sans eux l'utilisation du Web serait une expérience bien plus frustrante.

Dentaltix utilise des cookies à diverses fins, parmi lesquelles compter le nombre de visites que nous recevons pour accéder à une page, mémoriser vos préférences de configuration, réaliser de la publicité sur des sites web de tiers auprès d'audiences intéressées par nos produits ou vous proposer les produits les plus pertinents pour vous. Les cookies utilisés par Dentaltix ont toujours un caractère anonyme et ne collectent pas d'informations personnelles.

Dentaltix n'utilise pas de Cookies destinés à vous proposer de la publicité de tiers.

Nous vous informons que Dentaltix utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies techniques : Ce sont ceux utilisés qui permettent à l'utilisateur la navigation et l'utilisation des différentes options ou services proposés comme, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session, accéder à des parties à accès restreint, mémoriser les éléments composant une commande, réaliser le processus d'achat d'une commande, effectuer la demande d'inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation ou stocker, diffuser et/ou partager des contenus.
  • Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur d'accéder à Dentaltix avec certaines caractéristiques de caractère général prédéfinies en fonction d'une série de critères comme, par exemple, la langue, le type de navigateur, la configuration régionale depuis laquelle il accède, etc. La perte des cookies de personnalisation peut compliquer l'expérience de navigation de l'utilisateur.
  • Cookies d'analyse : Ce sont ceux utilisés par Dentaltix (cookies de Dentaltix, Google Analytics, Hubspot, PureClarity, Mixpanel) qui permettent de quantifier le nombre d'utilisateurs, mesurer et analyser statistiquement l'utilisation et l'activité réalisées par les utilisateurs, ainsi qu'élaborer des profils de navigation de ceux-ci afin de pouvoir apporter des améliorations à Dentaltix.
  • Cookies de sécurité : Dentaltix pourra utiliser des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, éviter l'utilisation frauduleuse d'identifiants de connexion et protéger les données des utilisateurs contre des tiers non autorisés. L'utilisation de ce type de cookies nous permet de bloquer des attaques comme le vol de contenus que vous apportez au site web.
  • Cookies de publicité : Ce sont ceux qui nous permettent de gérer la publicité de Dentaltix afin d'adapter le contenu des notifications que vous recevez et les annonces dans les espaces qui diffusent de la publicité pour Dentaltix (Adwords, Facebook, Hubspot). Ces cookies nous permettent de réaliser des contenus qui soient attractifs pour vous et ainsi personnaliser l'information que vous recevez en fonction des intérêts que vous avez manifestés.


Rappelez-vous que vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer ces cookies quand vous le souhaitez via les options de configuration de votre appareil ou terminal, ainsi que de votre navigateur Internet.
Vous pouvez trouver des informations sur la manière de le faire aux adresses web suivantes :

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent les conditions d'achat des différents produits proposés sur notre site web : www.dentaltix.com, propriété de DENTARED ODONTOLOGY SERVICES, S.L. (ci-après DENTALTIX), société espagnole au NIF B86142809, et domiciliée Calle Torres Quevedo 13, 28108 Alcobendas, Madrid – Espagne

Les utilisateurs qui effectuent des achats sur www.dentaltix.com acceptent pleinement les présentes CGV et seront liés par celles-ci, comme si elles avaient été rédigées au moment de la passation/de l'achat.

La lecture et l'acceptation des CGV seront une condition indispensable, préalablement à l'achat de tout produit via www.dentaltix.com.

DENTALTIX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV seront toujours accessibles à partir du site web, afin que l'utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.

Les prix et conditions de vente ont un caractère purement informatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Néanmoins, la passation de la commande par le remplissage du formulaire d'achat implique l'accord avec le prix proposé et avec les conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis. Une fois la commande formalisée, l'achat sera considéré comme parfaitement conclu de plein droit, avec toutes les garanties légales protégeant le consommateur acquéreur. L'espagnol sera la langue utilisée pour formaliser le contrat. Le document électronique dans lequel le contrat sera formalisé sera archivé et l'utilisateur y aura accès dans son espace client.

DENTALTIX se réserve le droit de refuser et/ou suspendre l'accès aux services fournis sur www.dentaltix.com pour des raisons de violation de la bonne foi contractuelle, de non-respect de la législation applicable, des présentes Conditions Générales d'Achat et/ou en cas de fraudes détectées par cette entreprise et/ou par l'un de ses fournisseurs.

EXPÉDITIONS :

  • Pour les expéditions vers l'Espagne (péninsulaire), les délais de livraison seront pour la plupart des produits de 2 ou 3 jours ouvrables. Les commandes passées avant 14h seront traitées le jour même, les commandes reçues ultérieurement sont préparées le lendemain.
  • Les expéditions vers les Baléares ont un délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrables.
  • Les expéditions vers les Canaries, Ceuta et Melilla sont considérées comme une Exportation, avec un taux fixe de 49,50€ qui sera inclus sur la facture. Ces expéditions sont exonérées de TVA et il incombe à l'acheteur de payer les taxes locales (APIC, IGIC, etc.). Le délai de livraison pour les expéditions vers les Canaries est d'environ 7 jours ouvrables.
  • Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi les jours non fériés.
  • Les délais de livraison commenceront à courir à partir du moment de la confirmation du paiement de votre commande. Dans le cas où le paiement se fait par carte ou PayPal avant 14h, la confirmation est immédiate, mais si le mode de paiement choisi est par virement, la commande sera traitée une fois que nous aurons reçu le virement.
  • Pour certains produits, les délais de livraison peuvent être différents ; dans ces cas, cela sera indiqué sur la fiche produit
  • Nous travaillons principalement avec TIPSA, TNT et DHL afin d'essayer de garantir la fiabilité des délais d'expédition.
  • C'est dans les 5 jours suivant la confirmation de la livraison par la société de transport que le client doit vérifier les produits à leur réception et formuler toutes les objections qui pourraient exister
  • En cas de réception d'un produit endommagé par le transport, il est recommandé de nous contacter dans les 24 premières heures afin de pouvoir réclamer l'incident auprès de la société de transport. De la même manière, il convient de signaler le fait à la société de transport : TIPSA : 902101047, TNT : 902 111 868, DHL : 902 123 030
  • Les délais de livraison sont toujours indicatifs, dans 99% des cas ils sont respectés, mais il faut tenir compte du fait que les coursiers sont en tournée et qu'il n'est pas toujours possible de respecter les délais prévus.
  • Vous pouvez consulter tout ce qui concerne les frais d'expédition en cliquant ici

RÉTRACTATION :

À cet effet, DENTALTIX informe que le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers (TRLGDCU) établit plusieurs options pour pouvoir exercer le droit de rétractation. Parmi elles, est prévue la possibilité de le faire en remplissant un formulaire par voie électronique. Afin de réduire les délais et de vous permettre d'effectuer le retour de manière confortable et sans retard, DENTALTIX vous conseille de recourir à cette option et de remplir le formulaire de rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, il est possible de résilier le contrat conclu, sans avoir à justifier une telle décision et sans pénalité d'aucune sorte, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise par le client. Pour cela, les conditions exposées dans ce document doivent être respectées : Formulaire de rétractation

Le consommateur ne sera responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats portant sur :

  1. La prestation de services, une fois le service entièrement exécuté, et si le contrat impose au consommateur ou usager une obligation de paiement, lorsque l'exécution a commencé, avec le consentement exprès préalable du consommateur ou usager et avec la connaissance de sa part que, une fois que le professionnel a entièrement exécuté le contrat, il aura perdu son droit de rétractation.
  2. La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation.
  3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et usager ou nettement personnalisés.
  4. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  5. La fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
  6. La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
  7. La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché que le professionnel ne peut contrôler.
  8. Les contrats dans lesquels le consommateur et usager a spécifiquement demandé au professionnel de lui rendre visite pour effectuer des opérations de réparation ou d'entretien urgent ; si, lors de cette visite, le professionnel fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer les opérations d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer auxdits services ou biens supplémentaires.
  9. La fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et usager après la livraison.
  10. La fourniture de presse quotidienne, de publications périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à la fourniture de telles publications.
  11. Les contrats conclus lors d'enchères publiques.
  12. La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que résidentielles, de transport de biens, de location de véhicules, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution.
  13. La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé et, si le contrat impose au consommateur ou usager une obligation de paiement, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
  • Le consommateur ou usager a donné son consentement préalable pour débuter l'exécution pendant le délai du droit de rétractation.
  • Le consommateur ou usager a exprimé sa connaissance qu'en conséquence, il perd son droit de rétractation ;
  • Le professionnel a fourni une confirmation conformément à l'article 98,7 ou à l'article 99.2

Une fois que nous aurons reçu le ou les produit(s), nous vous rembourserons selon le mode de paiement que vous aurez utilisé :

  • Si vous avez payé par carte, le remboursement sera effectué sur votre compte.
  • Si vous avez payé avec PayPal, le remboursement sera effectué sur votre compte PayPal.
  • Si vous avez payé par virement, nous vous demanderons un numéro de compte pour effectuer le remboursement. Tenez compte du fait que cela peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrables avant que cela ne soit reflété sur votre compte bancaire en raison du délai bancaire (float).

En tout état de cause, la législation stipule une date limite de 14 jours calendaires pour procéder au remboursement des sommes versées par le consommateur et usager

Vous ne serez responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement

Chez Dentaltix, nous prenons en charge l'enlèvement du produit que vous souhaitez retourner. Vous devez protéger le produit de manière adéquate pour l'expédition. Dentaltix ne sera pas responsable des retours qui, pour n'avoir pas été correctement emballés pour leur expédition, arriveraient endommagés dans nos entrepôts. Nous vous recommandons d'introduire les produits dans une boîte servant d'emballage de protection afin d'éviter que le produit ou sa boîte ne subissent des dommages lors du transport. Vous pouvez utiliser, par exemple, la même boîte en carton dans laquelle nous vous l'avions envoyé ou une boîte équivalente.

Dans tous les cas, il est recommandé de photographier l'état des biens et du colis avant de procéder à leur envoi, au cas où ceux-ci seraient endommagés en chemin

Vous trouverez plus d'informations sur le processus de retour dans la section « Retours ».

CONDITIONS DE RETOUR POUR LES CLIENTS PARTICULIERS.

  • Vous disposez de 15 jours calendaires, à compter de la réception de la marchandise, pour demander un retour. Au-delà du délai établi légalement pour exercer le droit de rétractation. Vous pouvez le faire pour n'importe quel motif, mais rappelez-vous qu'il est indispensable que le produit et son emballage ne soient pas altérés. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne pourront pas être retournés.
  • Afin de pouvoir éviter tout type de dommage lors de l'expédition, toute marchandise doit être retournée dans ses conditions d'origine, en parfait état et protégée, en évitant les autocollants, scellés ou rubans adhésifs directement sur la surface ou l'emballage de l'article
  • Une fois la marchandise reçue et vérifiée qu'elle est en parfait état, le remboursement du montant du produit retourné sera traité.
  • Retour de produits avec cadeau ou promotion : Le retour complet sera obligatoire (pack complet ou article + cadeau) pour pouvoir procéder au remboursement. Dans le cas de produits incluant des codes de réduction, cela sera pris en compte au moment du retour, en réduisant celui-ci de la partie proportionnelle.

CONDITIONS DE RETOUR POUR LES ENTREPRISES

  • Seuls les retours de matériel non descellé et en parfait état seront acceptés, durant les 15 jours calendaires suivant leur réception
  • Les retours seront traités comme un retour commercial, étant donné qu'aucune loi ne régit les droits de retour entre entreprises, et lesdites procédures sont régies selon les conditions de DENTALTIX.
  • Les retours de produits sous blister ou thermoscellés, ainsi que les autres produits présentant un sceau de sécurité d'usine rompu, ne seront pas acceptés. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne pourront pas être retournés.
  • Lesdites conditions n'annulent pas le droit de garantie ou d'échange de produits défectueux. DENTALTIX se réserve le droit de refuser le retour en cas de détection de toute anomalie dans le produit retourné.

GARANTIES

Les produits vendus chez Dentaltix bénéficient d'une garantie de 6 mois à 2 ans à partir de la date de facture, selon ce qu'a établi le fabricant. Il incombera au Service Technique du fabricant de déterminer si le produit peut être réparé en remplaçant les pièces présentant un défaut de fabrication, ou le remplacement total au cas où le produit ne serait pas réparable.

Pour certains produits, la garantie peut être supérieure à celle établie légalement (Règlement UE 2017/745 relatif aux Dispositifs Médicaux), cette option relevant uniquement de la responsabilité du fabricant.

La garantie est offerte par le fabricant et couvre les éventuels défauts de fabrication du produit, ainsi que tout incident que peut présenter le produit résultant d'un défaut d'usine, pendant le délai indiqué.

Sont exclus des garanties les produits consommables, les pannes résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit ainsi que celles occasionnées par des manipulations indues ou des installations incorrectes.

ANNULATIONS DE COMMANDES

Les annulations de commandes impliquant un remboursement au client et effectuées par virement bancaire auront un délai maximum de 30 jours pour les démarches administratives, bien que nous essayions que le délai ne dépasse pas 7 jours.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Vous avez une question à nous poser ou vous avez rencontré un problème avec votre commande ? Rappelez-vous que vous pouvez nous contacter via différents canaux. Vous les retrouvez tous ici. L'un de nos principaux objectifs a toujours été d'offrir le meilleur service à nos clients et nous serons ravis de pouvoir vous aider. Contactez-nous et ensemble nous trouverons la solution la plus rapide et efficace pour ce dont vous avez besoin.

Si, de la même manière, vous souhaitez contacter le système de Résolution des litiges en matière de consommation de l'UE, vous disposez de cette possibilité conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne pour aider les consommateurs et les entreprises à résoudre leurs litiges sans recourir aux tribunaux.

Le formulaire de réclamation est disponible via ce lien. Pour remplir la section « quelle est l'adresse e-mail de l'entreprise ? », vous devez utiliser ces adresses e-mail :

  • Pour les commandes sur Dentaltix.com/ES : odr-es@dentaltix.com
  • Pour les commandes sur Dentaltix.com/FR : odr-fr@dentaltix.com
  • Pour les commandes sur Dentaltix.com/PT : odr-pt@dentaltix.com
  • Pour les commandes sur Dentaltix.com/IT : odr-es@dentaltix.com
  • Pour les commandes sur Dentaltix.com/EN : odr-es@dentaltix.com