Conditions & Confidentialité
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1. Informations générales sur le propriétaire du site web.
Aux fins de l'Article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, l'Utilisateur est informé que le Propriétaire du site est le Propriétaire du site :
Identité : Dentared Odontology Services S.L. - CIF B 86142809
Adresse postale : Rua Xavier Araújo 10, Bureau 21, 600-226 Lisbonne.
Téléphone : +351 308 808 373
E-mail : bomdia@dentaltix.com
La société est enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, volume 28548, folio 9, inscription 1 avec la page M-513937.
2. Propriété intellectuelle et industrielle.
2.1 Contenus :
Tous les éléments qui composent le design graphique de ce site web, les menus, boutons de navigation, code source, textes, images, photographies, textures, graphiques, animations, vidéos et tout autre contenu sont la propriété de Dentared Odontology Services S.L., mais pas les marques déposées, signes distinctifs, noms de domaine et noms commerciaux. Ne sont pas non plus sous sa propriété ceux correspondant aux sponsors, parrains, annonceurs, etc., qui apparaissent sur ce site web.
Ainsi, sont réservés tous les droits de reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, communication publique, traitement informatique, distribution, transformation, transfert, vente, location, prêt et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourrait correspondre au Propriétaire sur le contenu du site web. Tout exercice des droits mentionnés ci-dessus est soumis à l'autorisation préalable écrite de son titulaire.
Le Titulaire s'engage à corriger, dès qu'il en a connaissance, toute erreur formelle ou numérique éventuelle qui pourrait être trouvée tout au long du contenu des différentes sections du site web.
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2.2 Liens.
Il est signalé que la présence de liens vers des sites web gérés par des tiers sur ce site web est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à l'achat de produits ou services proposés sur le site web de destination. L'accès par l'Utilisateur relèvera de sa seule responsabilité et selon les conditions d'utilisation qui le régissent.
Dans le cas où il aurait connaissance effective que l'information ou l'activité à laquelle il est fait référence à partir de ces liens est illégale, constitue un délit ou peut porter atteinte aux biens ou droits de tiers susceptibles d'indemnisation, le Titulaire doit agir avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.
3. Communications commerciales par voie électronique.
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Le Titulaire n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.
L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles, en envoyant un e-mail à l'adresse bomdia@dentalix.com révoquant son consentement, à tout moment, en notifiant simplement son souhait de le révoquer.
Les informations envoyées dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre l'Utilisateur et le Titulaire ne seront pas considérées comme une communication commerciale ; de même que la réalisation de tâches d'information et d'autres activités du service que l'Utilisateur peut contracter avec l'entreprise.
4. Politique de cookies.
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Il est possible d'obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site web en consultant la section POLITIQUE DE COOKIES.
5. Limitations ou exclusions de responsabilité.
5.1 Défaillances techniques.
Le Propriétaire ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de ce manque d'accessibilité au site web, de défaillances informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques produits au cours du fonctionnement, et d'autres dommages pouvant être causés par des tiers via des intrusions non autorisées hors du contrôle du propriétaire du site web.
Le Propriétaire utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur le site web. Cependant, il ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments introduits par des tiers susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes.
En tout état de cause, le Titulaire est exonéré de tout dommage en découlant.
5.2 Responsabilité du contenu.
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6. Actions judiciaires, loi applicable et juridiction.
Le Titulaire se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'il jugerait nécessaire pour l'usage abusif du Site web et du Contenu, ou pour la violation de ces Conditions.
Les relations entre l'Utilisateur et le Titulaire seront régies par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux Tribunaux et Cours qui correspondent conformément à la loi.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et de la Loi Organique sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD) de décembre 2018, nous vous informons :
1. Responsable du traitement
Identité : Dentared Odontology Services S.L. - CIF B 86142809
Adresse postale : Rua Xavier Araújo 10, Bureau 21, 600-226 Lisbonne.
Téléphone : +351 308 808 373
E-mail : bomdia@dentaltix.com
2. Finalité du traitement des données.
Nous vous informons que les données fournies seront traitées dans le but de gérer un compte personnel avec inscription unique pour l'utilisation du site web pour l'achat de produits proposés sur celui-ci, la gestion des commandes, la facturation et le marketing de nos produits, le traitement et la réponse aux demandes d'information et/ou aux consultations reçues, la gestion de l'abonnement à notre Newsletter pour envoyer des informations sur nos produits et offres pouvant intéresser l'utilisateur, ainsi que faciliter, accélérer et accomplir les engagements établis entre l'Utilisateur et l'Utilisateur et le maintien de la relation établie.
De plus, conformément aux dispositions du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui spécifie, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD. Les informations personnelles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles liées aux services contractés ou aux produits achetés. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
3. Légitimation du traitement des données
La base légale du traitement effectué repose sur :
- Le consentement donné par l'Utilisateur en acceptant cette Politique et la case correspondante.
- L'Utilisateur a fourni ses données personnelles dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle pour le traitement de sa demande concernant nos services et, par conséquent, leur traitement est nécessaire au maintien de cette relation.
- Les obligations légales applicables à Dentared Odontology Services S.L. qui exigent le traitement des données personnelles conformément aux services fournis, telles que celles liées aux questions fiscales.
L'Utilisateur peut, à tout moment, révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. En aucun cas le retrait de ces consentements ne conditionnera la prestation du service, et/ou l'exécution de contrats avec Dentared Odontology Services S.L.
4. Données personnelles traitées et origine.
Les données personnelles que nous traitons ont été fournies par l'Utilisateur lui-même via l'envoi d'e-mails ou en utilisant les fonctionnalités proposées sur le Portail.
L'utilisation des sections de contact, le remplissage de formulaires et/ou les fonctionnalités proposées sur le Portail sont volontaires. Cependant, le remplissage de certains champs du formulaire ou leur fourniture via l'utilisation d'autres fonctionnalités sont nécessaires pour traiter et gérer correctement votre demande, de sorte que le refus de l'Utilisateur de fournir les informations nécessaires empêchera Dentared Odontology Services S.L. de traiter et gérer correctement votre demande. L'Utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et complètes. Les données seront annulées, effacées ou bloquées lorsqu'elles seront incorrectes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément à la législation en vigueur. Si les données personnelles fournies appartiennent à des tiers, l'Utilisateur garantit qu'il les a informés de la Politique de Confidentialité et obtenu leur autorisation pour fournir leurs données aux fins mentionnées ci-dessus. L'Utilisateur garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, et sera responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect pouvant être causé par le non-respect de cette obligation. L'Utilisateur s'engage et est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, s'engageant à les maintenir dûment à jour.
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5. Délais de conservation des données personnelles.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront conservées tant que l'Utilisateur restera inscrit au service, tant que la relation commerciale sera maintenue, tant que l'Utilisateur ne demandera pas leur suppression, ou pendant la période légale établie. Elles peuvent également être conservées lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale ou à la formulation, l'exercice et la défense de réclamations.
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6. Confidentialité et sécurité des données personnelles.
Dentared Odontology Services S.L. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l'altération des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend les informations accessibles.
7. Transferts et destinataires des données personnelles.
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour accomplir la finalité du traitement.8. Droits des Utilisateurs.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
L'Utilisateur a le droit d'obtenir confirmation sur le fait que nous traitons ou non des données personnelles le concernant. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données incorrectes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense des réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, l'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données, afin que le responsable du traitement cesse de les traiter, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Dans les cas où cela est légalement approprié, vous avez droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que nous traitons et de les stocker sur un appareil personnel. De même, nous vous informons que vous pourrez adresser tout type de réclamation relative à la protection des données personnelles à l'Agence Espagnole de Protection des Données www.agpd.es, l'Autorité Espagnole de Protection des Données.
Vous pouvez exercer auprès de Dentared Odontology Services S.L., dans les cas où ils sont applicables, les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition à faire l'objet de décisions individuelles automatisées, par communication écrite accompagnée d'une photocopie de votre Carte d'Identité adressée à l'adresse suivante : Rua Xavier Araújo 10, Bureau 21, 600-226 Lisbonne, e-mail bomdia@dentaltix.com.
9.Cookies
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- Mozilla Firefox - https://support.mozilla.org/es/products/firefox/protect-your-privacy/coo…
- Google Chrome - https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
- Internet Explorer - http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-int…
- Safari - https://support.apple.com/kb/ph5042
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, CGV) régissent les conditions d'achat des différents produits proposés sur notre site : www.dentaltix.com, propriété de DENTARED ODONTOLOGY SERVICES, S.L. (ci-après, DENTALTIX), société espagnole avec le NIF B86142809, domiciliée à Calle Torres Quevedo 13, 28108 Rua Xavier Araújo 10, Bureau 21, 600-226 Lisbonne.
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Les prix et les conditions de vente ont un caractère purement informatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Cependant, la réalisation de la commande via le remplissage du formulaire d'achat implique l'accord avec le prix proposé et avec les conditions générales de vente en vigueur à ce moment-là. Une fois la commande formalisée, il sera entendu que l'achat est entièrement conclu, avec toutes les garanties légales qui protègent le consommateur acheteur. La langue utilisée pour la formalisation du contrat sera le portugais. Le document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera archivé et l'utilisateur y aura accès dans son espace client.
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EXPÉDITIONS :
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ANNULATION :
À ces fins, DENTALTIX informe que le Texte Révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs (TRLGDCU) établit plusieurs options pour pouvoir exercer le droit d'annulation. Parmi elles figure la possibilité de le faire via le remplissage d'un formulaire électronique. Pour raccourcir le temps et afin que vous puissiez effectuer le retour de manière pratique et sans retards, DENTALTIX vous conseille d'utiliser cette option et de remplir le formulaire d'annulation.
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez procéder à la résolution du contrat, sans avoir besoin de justifier cette décision et sans pénalité d'aucune sorte, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise par le client. À cet effet, les conditions prévues dans le présent document doivent être respectées : Formulaire d'annulation
Le consommateur n'est responsable que de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
Le droit d'annulation ne s'applique pas aux contrats relatifs à :
- La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté, et si le contrat impose au consommateur ou à l'utilisateur une obligation de paiement, lorsque l'exécution a commencé, avec le consentement préalable et exprès du consommateur ou de l'utilisateur et avec la connaissance de sa part qu'une fois que l'entrepreneur aura exécuté intégralement le contrat, il aura perdu son droit d'annulation.
- La fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le commerçant ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation.
- La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement.
- La fourniture de biens scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.
- La fourniture de biens qui, après la livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de façon inséparable avec d'autres biens.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées dans un délai de 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché hors du contrôle de l'entrepreneur.
- Les contrats dans lesquels le consommateur et l'utilisateur ont spécifiquement demandé au commerçant de leur rendre visite pour effectuer des réparations ou un entretien urgents ; si, lors de cette visite, le commerçant fournit des services au-delà de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer l'entretien ou la réparation, le droit d'annulation devra s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et l'utilisateur après la livraison.
- La fourniture de quotidiens, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications.
- Les contrats conclus via des enchères publiques.
- La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que l'habitation, de transport de marchandises, de location de véhicules, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou un délai d'exécution.
- La fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé et, si le contrat impose une obligation de paiement au consommateur ou à l'utilisateur, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le consommateur ou l'utilisateur a donné son consentement préalable au début de l'exécution pendant la période du droit d'annulation.
- Le consommateur ou l'utilisateur a manifesté sa connaissance qu'en conséquence, il perd son droit d'annulation ;
- L'entrepreneur a fourni une confirmation conformément à l'article 98.7 ou à l'article 99.2.
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Dentaltix se chargera de la collecte du produit que vous souhaitez retourner. Le client doit protéger correctement le produit pour l'envoi. Dentaltix ne sera pas responsable des retours qui arrivent endommagés à notre entrepôt en raison d'un emballage inadéquat pour l'envoi. Nous recommandons de placer les produits dans une boîte qui serve d'emballage protecteur pour éviter que le produit ou sa boîte ne soient endommagés pendant le transport. Vous pouvez utiliser, par exemple, la même boîte en carton dans laquelle nous vous avons envoyé le produit ou une boîte équivalente.
En tout état de cause, il est recommandé de photographier l'état de la marchandise et de l'emballage avant de l'envoyer, au cas où ils seraient endommagés en chemin.
Vous trouverez plus d'informations sur le processus de retour dans la section « Retours ».
CONDITIONS DE RETOUR POUR LES CLIENTS PARTICULIERS
- Vous disposez de 15 jours calendaires à compter de la réception des biens pour demander un retour. En plus du délai légalement établi pour l'exercice du droit d'annulation. Vous pouvez le faire pour n'importe quelle raison, mais rappelez-vous qu'il est essentiel que le produit et son emballage ne soient pas altérés. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne peuvent pas être retournés.
- Pour éviter tout type de dommage lors de l'envoi, tous les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, en parfait état et protégés, en évitant les autocollants, sceaux ou rubans adhésifs directement sur la surface ou l'emballage de l'article.
- Une fois la marchandise reçue et après vérification qu'elle se trouve en parfait état, le montant du produit retourné sera remboursé.
- Retour de produits avec cadeau ou promotion : Le retour complet (pack complet ou article + cadeau) sera obligatoire pour pouvoir procéder au remboursement. Dans le cas de produits incluant des codes de réduction, celui-ci sera pris en compte au moment du remboursement, en le réduisant de la part proportionnelle.
CONDITIONS DE RETOUR POUR LES ENTREPRISES
- Seuls seront acceptés les retours de matériel scellé et en parfait état, durant les 15 jours calendaires suivant leur réception.
- Les retours seront traités comme des retours commerciaux, étant donné qu'il n'existe pas de loi régissant les droits de retour entre entreprises, ces procédures étant régies conformément aux conditions de DENTALTIX.
- Ne seront pas acceptés les retours de produits sous blister ou thermoscellés, ainsi que d'autres produits dont le sceau de sécurité d'usine est violé. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne peuvent pas être retournés.
- Ces conditions n'annulent pas le droit de garantie ou d'échange de produits défectueux. DENTALTIX se réserve le droit de refuser le retour en cas d'anomalie détectée sur le produit retourné.
GARANTIES
Les produits vendus chez Dentaltix ont une période de garantie de 6 mois à 2 ans à compter de la date de la facture, selon ce qui est établi par le fabricant. Il sera de la responsabilité du Service Technique du fabricant de déterminer si le produit peut être réparé via le remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication, ou le remplacement total dans le cas où le produit n'est pas réparable.
Pour certains produits, la garantie pourra être supérieure à la garantie légalement établie (Règlement UE 2017/745 sur les Dispositifs Médicaux), cette option relevant de la seule responsabilité du fabricant.
La garantie est offerte par le fabricant et couvre les éventuels défauts de fabrication du produit, ainsi que tout incident que le produit pourrait présenter résultant d'un défaut de fabrication, pendant la période indiquée.
Sont exclus des garanties les produits consommables, les pannes résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit, ainsi que celles causées par une manipulation inadéquate ou des installations incorrectes.
ANNULATIONS DE COMMANDES
Les annulations de commandes qui impliquent un remboursement au client et qui sont effectuées par virement bancaire auront un délai maximum de 30 jours pour les procédures administratives, bien que nous essayions que ce délai ne soit pas supérieur à 7 jours.
RÉSOLUTION D'INCIDENTS
Vous avez une question ou un problème avec votre commande ? Rappelez-vous que vous pouvez nous contacter via différents canaux. Ils sont tous disponibles ici. L'un de nos principaux objectifs a toujours été de fournir le meilleur service à nos clients et nous serons ravis de vous aider. Contactez-nous et ensemble nous trouverons la solution la plus rapide et efficace pour vos besoins.
Si vous souhaitez également contacter le système de Résolution des Litiges de Consommation de l'UE, cette possibilité est disponible conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013. La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne pour aider les consommateurs et les entreprises à résoudre leurs litiges sans recourir aux tribunaux.
Le formulaire de réclamation est disponible sur ce lien. Pour remplir la section quelle est l'adresse électronique de l'entreprise ? Vous devez utiliser ces adresses de courrier électronique :
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