CONDITIONS D'UTILISATION ET AVIS JURIDIQUE

CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès à ce site web implique la connaissance et l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.

Veuillez lire attentivement les sections suivantes. Il s'agit de toutes les informations juridiques dont vous avez besoin pour naviguer en toute sécurité.

1. Informations générales sur le propriétaire du site web

Aux fins de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, l'utilisateur est informé que le propriétaire du site web est :

Identité : Dentared Odontology Services S.L. – CIF B 86142809

Adresse postale : 22 Place du Général Catroux, 75017, PARIS, FRANCE

Téléphone : 9 73 05 30 08

E-mail : bonjour@dentaltix.com

La société est inscrite au registre du commerce de Madrid, volume 28548, folio 9, entrée 1, page M-513937.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

2.1 Contenu :

Tous les éléments qui composent la conception graphique de ce site web, les menus, les boutons de navigation, le code source, les textes, les images, les photographies, les textures, les graphiques, les animations, les vidéos et tout autre contenu sont la propriété de Dentared Odontology Services S.L., mais pas les marques, les signes distinctifs, les noms de domaine et les noms commerciaux. Ne sont pas non plus de sa propriété ceux correspondant aux sponsors, commanditaires, annonceurs, etc. qui apparaissent sur ce site web.

Ainsi, tous les droits de reproduction totale ou partielle, de modification, d'adaptation, de communication publique, de traitement informatique, de distribution, de transformation, de cession, de vente, de location, de prêt et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant correspondre au titulaire sur les contenus du site web sont réservés. L'exercice des droits susmentionnés est soumis à l'autorisation écrite préalable du titulaire.

Le propriétaire s'engage à corriger, dès qu'il en aura connaissance, les éventuelles erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver dans le contenu des différentes sections du site.

L'accès à ce site n'implique en aucun cas l'acquisition par l'utilisateur d'un quelconque droit de propriété sur les contenus qui y figurent, lesquels ne peuvent donc pas être utilisés à quelque fin que ce soit. L'utilisation inappropriée de ces contenus par l'utilisateur le rendra seul responsable, vis-à-vis du propriétaire et des tiers, des dommages causés, ainsi que des violations de la loi qui pourraient en découler.

2.2 Liens

Nous vous informons que la présence de liens vers des pages web gérées par des tiers sur ce site web est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter des produits ou des services offerts sur le site web de destination. L'accès de l'utilisateur se fait sous sa seule responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui le régissent.

En cas de connaissance effective que l'information ou l'activité à laquelle le lien renvoie est illégale, constitue un délit ou peut porter atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptible d'être indemnisé, le Titulaire agira avec la diligence nécessaire pour retirer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

3. Communications commerciales par voie électronique

En fournissant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des informations sur nos services. L'envoi de ces communications commerciales sur les activités, les services, les offres, les promotions spéciales, etc. peut se faire par n'importe quel moyen, y compris le courrier électronique.

Le propriétaire n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse bonjour@dentalix.com. Il peut révoquer son consentement à tout moment, en notifiant simplement sa volonté de le révoquer.

Les informations envoyées dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre l'utilisateur et le titulaire, ainsi que l'exécution de tâches d'information et d'autres activités liées au service que l'utilisateur peut contracter avec l'entreprise, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

4. Politique en matière de cookies

Ce site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son ordinateur et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont vous utilisez votre ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site web en consultant la section POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.

5. Limitations ou exclusions de responsabilité

5.1 Défaillances techniques

Le propriétaire ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler de ce manque d'accessibilité au site, de pannes informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques produits au cours du fonctionnement, et d'autres dommages qui pourraient être causés par des tiers à la suite d'intrusions non autorisées échappant au contrôle du propriétaire du site.

Le propriétaire utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments introduits par des tiers et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes.

En tout état de cause, le titulaire est exonéré de tout dommage en découlant.

5.2 Responsabilité pour le contenu

Le propriétaire se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web ou à l'un de ses contenus à tout moment et sans préavis, et n'est pas responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs ou d'omissions dans les contenus du site web, bien qu'il s'engage à vérifier et à contrôler périodiquement les contenus et les informations qu'ils contiennent.

Le propriétaire garantit que tous les contenus et services proposés sur ce site respectent le principe de la dignité personnelle, le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, de l'opinion, de la nationalité, du handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale, ainsi que le principe de la protection de la jeunesse et des enfants.

Le propriétaire n'est pas responsable des autres contenus hébergés par des tiers sur son site web lorsqu'il n'a pas connaissance que ces informations stockées sont illégales ou qu'elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers susceptible d'être indemnisé, ou, s'il en a connaissance, qu'il agit avec diligence pour retirer ces contenus ou en rendre l'accès impossible.

6. Action en justice, droit applicable et juridiction

Le propriétaire se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'il juge nécessaire en cas d'utilisation abusive du site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

Les relations entre l'Utilisateur et le Titulaire sont régies par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondants conformément à la loi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et de la loi organique relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) du mois de décembre 2018, nous informons :

1. Responsable du traitement des données

Identité : Dentared Odontology Services S.L. – CIF B 86142809

Adresse postale : 22 Place du Général Catroux, 75017, PARIS, FRANCE

Téléphone : 9 73 05 30 08

E-mail : bonjour@dentaltix.com

2. Finalité du traitement des données

Nous vous informons que les données que vous nous fournissez sont traitées dans le but de Gérer un compte personnel avec une inscription unique pour l'utilisation du site web pour l'achat des produits qui y sont proposés, la gestion des commandes, la facturation et la commercialisation de nos produits, l'attention et la réponse aux demandes d'information et/ou aux questions reçues, la gestion de l'abonnement à notre Newsletter pour l'envoi d'informations sur nos produits et offres susceptibles d'intéresser l'utilisateur, ainsi que la facilitation, l'accélération et l'exécution des engagements établis entre le Titulaire et l'Utilisateur et le maintien de la relation qui a été instaurée.

De même, conformément aux dispositions du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui spécifie, en fonction de ses objectifs, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD. Les données personnelles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles liées aux services contractés ou aux produits achetés. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.

3. Légitimation du traitement des données

La base juridique du traitement effectué repose sur :

  • Le consentement donné par l'utilisateur en acceptant la présente politique et en cochant la case correspondante.
  • L'utilisateur a fourni ses données personnelles dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle pour la prise en compte de sa demande concernant nos services et, par conséquent, leur traitement est nécessaire au maintien de cette relation.
  • Les obligations légales applicables à Dentared Odontology Services S.L. qui requièrent le traitement des données personnelles conformément aux services fournis, telles que celles liées aux questions fiscales.

L'utilisateur peut, à tout moment, révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. Le retrait de ces consentements ne conditionne en aucun cas la prestation du service et/ou l'exécution des contrats avec Dentared Odontology Services S.L.

4. Données personnelles traitées et origine

Les données personnelles que nous traitons ont été fournies par l'utilisateur lui-même en envoyant des courriers électroniques ou en utilisant les fonctionnalités offertes sur le portail.

L'utilisation des sections de contact, le remplissage des formulaires et/ou des fonctionnalités offertes sur le portail sont volontaires. Cependant, le remplissage de certains champs du formulaire ou sa facilitation par l'utilisation d'autres fonctionnalités sont nécessaires pour traiter et gérer correctement la demande, de sorte que le refus de l'utilisateur de fournir les informations requises empêchera Dentared Odontology Services S.L. de traiter et de gérer correctement sa demande. L'utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et complètes. Les données seront annulées, effacées ou bloquées lorsqu'elles seront inexactes, incomplètes ou qu'elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément à la législation en vigueur. Si les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, l'utilisateur garantit qu'il l'a informé de la politique de confidentialité et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses données aux fins susmentionnées. L'Utilisateur garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, et sera responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation. L'utilisateur s'engage et est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, en s'engageant à les tenir dûment à jour.

Le portail peut inclure des liens vers des sites de tiers. Ces sites n'ont pas été contrôlés et ne font pas l'objet de vérifications de la part du portail. Dentared Odontology Services S.L. ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ni des mesures adoptées concernant votre vie privée ou le traitement de vos données personnelles. Dentared Odontology Services S.L. est présent sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Youtube et Linkedin afin d'informer sur les services et produits offerts, les activités ou les événements organisés. Il est recommandé de lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous souhaitez activer un lien vers cette page, vous devez en informer Dentared Odontology Services S.L. et obtenir l'autorisation expresse de créer ce lien. Dentared Odontology Services S.L. se réserve le droit de s'opposer à l'activation de liens vers son site web.

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'utilisateur seront conservées tant que l'utilisateur reste inscrit au service, tant que la relation commerciale est maintenue, tant que l'utilisateur ne demande pas leur suppression, ou pendant la période légale établie. Elles peuvent également être conservées lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale ou à la formulation, à l'exercice et à la défense de réclamations en justice.

Si l'utilisateur révoque son consentement ou exerce ses droits d'opposition ou de suppression, ses données seront bloquées à la disposition de l'Administration de la justice pendant les délais légaux établis afin de répondre à d'éventuelles responsabilités découlant du traitement des données à caractère personnel.

6. Secret et sécurité des données personnelles

Dentared Odontology Services S.L. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d'assurer la sécurité des données personnelles et d'empêcher la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à informer et à faire respecter, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute autre personne à laquelle il rend l'information accessible.

7. Transferts et destinataires des données à caractère personnel

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

8. Droits des utilisateurs

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, l'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données, de sorte que le responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Dans les cas légalement appropriés, vous avez le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que nous traitons et de les stocker dans un dispositif qui vous est propre. De même, nous vous informons que vous pouvez adresser tout type de plainte concernant la protection des données personnelles à l'Agence espagnole de protection des données www.agpd.es, l'autorité de contrôle espagnole.

Vous pouvez exercer auprès de Dentared Odontology Services S.L. vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et le droit de vous opposer à faire l'objet de décisions individuelles automatisées en envoyant une communication écrite accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité à l'adresse suivante : 22 Place du Général Catroux, 75017, Paris, France, e-mail bonjour@dentaltix.com.

9. Cookies

Un cookie est un petit morceau de texte que les sites web que vous visitez envoient à votre navigateur et qui permet au site web de se souvenir d'informations relatives à votre visite, telles que votre langue préférée et d'autres choix, ce qui peut faciliter votre prochaine visite et rendre le site plus utile pour vous. Les cookies jouent un rôle très important, car sans eux, l'utilisation du web serait une expérience beaucoup plus frustrante.

Dentaltix utilise des cookies à diverses fins, notamment pour compter le nombre de visites que nous recevons sur une page, mémoriser vos préférences en matière de paramètres, faire de la publicité sur des sites web tiers à l'intention de publics intéressés par nos produits, ou vous proposer les produits les plus pertinents pour vous. Les cookies utilisés par Dentaltix sont toujours anonymes et ne collectent pas d'informations personnelles.

Dentaltix n'utilise pas de cookies pour vous fournir de la publicité de tiers.

Veuillez noter que Dentaltix utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies techniques : il s'agit des cookies utilisés pour permettre à l'utilisateur de naviguer et d'utiliser les différentes options ou services proposés comme, par exemple, le contrôle du trafic et de la communication des données, l'identification de la session, l'accès aux zones d'accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une commande, l'exécution du processus d'achat d'une commande, la réalisation d'une demande d'inscription ou de participation à un événement, l'utilisation d'éléments de sécurité pendant la navigation ou le stockage, la diffusion et/ou le partage de contenus.
  • Cookies de personnalisation : il s'agit de cookies qui permettent à l'utilisateur d'accéder à Dentaltix avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d'une série de critères tels que, par exemple, la langue, le type de navigateur, la configuration régionale à partir de laquelle l'utilisateur accède, etc. La perte des cookies de personnalisation peut nuire à l'expérience de navigation de l'utilisateur.
  • Cookies d'analyse : il s'agit de cookies utilisés par Dentaltix (Dentaltix cookies, Google Analytics, Hubspot, PureClarity, Mixpanel) qui nous permettent de quantifier le nombre d'utilisateurs, de mesurer et d'analyser statistiquement l'utilisation et l'activité réalisées par les utilisateurs, ainsi que de créer des profils de navigation des utilisateurs afin de pouvoir introduire des améliorations dans Dentaltix.
  • Cookies de sécurité : Dentaltix peut utiliser des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés. L'utilisation de ces types de cookies nous permet de bloquer les attaques telles que le vol du contenu que vous fournissez au site web.
  • Cookies publicitaires : ces cookies nous permettent de gérer la publicité de Dentaltix afin d'adapter le contenu des notifications que vous recevez et des publicités dans les espaces qui servent à la publicité de Dentaltix (Adwords, Facebook, Hubspot). Ces cookies nous permettent de créer des contenus attractifs pour vous et ainsi de personnaliser les informations que vous recevez en fonction des intérêts que vous avez manifestés.

N'oubliez pas que vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer ces cookies à tout moment par le biais des options de configuration de votre appareil ou terminal, ainsi que de votre navigateur internet.
Vous trouverez des informations sur la manière de procéder aux adresses web suivantes :

CONDITIONS D'ACHAT

Les présentes conditions générales de contrat (ci-après CGC) régissent les conditions d'achat des différents produits proposés sur notre site web : www.dentaltix.com, propriété de DENTARED ODONTOLOGY SERVICES, S.L. (ci-après DENTALTIX), société espagnole avec NIF B86142809, et domiciliée à 22 Place du Général Catroux, 75017, Paris - France.

Les utilisateurs qui effectuent des achats sur www.dentaltix.com acceptent pleinement les présentes CGC et seront liés par celles-ci, comme si elles avaient été écrites au moment de la conclusion du contrat/de l'achat.

Il est indispensable de lire et d'accepter les CGC avant l'achat de tout produit sur www.dentaltix.com.

DENTALTIX se réserve le droit de modifier les CGC à tout moment et sans préavis. Les CGC seront toujours accessibles depuis le site web, afin que l'utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.

Les prix et conditions de vente sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Toutefois, le fait de passer commande en remplissant le formulaire d'achat implique la conformité au prix proposé et aux conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis. Une fois la commande formalisée, l'achat sera considéré comme entièrement réalisé, avec toutes les garanties légales qui protègent le consommateur acheteur. La langue utilisée pour formaliser le contrat est le français. Le document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera archivé et l'utilisateur y aura accès dans son espace client.

DENTALTIX se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l'accès aux services fournis sur www.dentaltix.com pour des raisons de violation de la bonne foi contractuelle, de la législation applicable, des présentes conditions générales d'achat et/ou en cas de fraudes supposées détectées par cette société et/ou l'un de ses fournisseurs.

LIVRAISONS :

  • Les délais de livraison pour la plupart de nos produits sont de 4 à 6 jours ouvrés. Nos produits sont envoyés par nos fournisseurs qui sont basés à Madrid en Espagne.
  • Les livraisons se font du lundi au vendredi (jours ouvrés).
  • Le processus de livraison commencera à compter de la confirmation du paiement de votre commande. Dans le cas où vous avez effectué le paiement par carte bancaire, par Paypal ou par prélèvement bancaire. Les délais de livraison sont à compter du moment où vous avez fini l’achat. Si vous avez choisi le virement bancaire comme mode de paiement, les délais de livraison sont à compter lorsque nous recevons le virement. Afin d’accélérer les démarches de votre commande vous pouvez verser l’argent sur notre compte bancaire de cette manière la confirmation du paiement est immédiate.
  • Certains produits ont un délai de livraison différent et dans ce cas le délai apparaît sur la fiche du produit.
  • Les délais de livraison sont toujours approximatifs, dans 95% des cas ils sont respectés, mais il faut tenir compte du fait que les transporteurs sont en route et qu'il n'est pas toujours possible de respecter les délais.
  • Vous pouvez consulter tout ce qui concerne les frais d'expédition en cliquant ici

RÉTRACTATION :

À cet effet, DENTALTIX informe que le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU, pour ses sigles en espagnol) établit plusieurs options pour exercer le droit de rétractation. L'une d'entre elles est la possibilité de le faire en remplissant un formulaire télématique. Afin de raccourcir les délais et de vous permettre d'effectuer le retour de manière confortable et sans retard, DENTALTIX vous conseille d'utiliser cette option et de remplir le formulaire de rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez procéder à la résiliation du contrat, sans avoir à justifier cette décision et sans pénalité d'aucune sorte, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise par le client. Pour ce faire, les conditions énoncées dans le présent document doivent être remplies : Formulaire de rétractation

Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

  1. La prestation de services, une fois le service pleinement exécuté, et si le contrat impose au consommateur ou à l'utilisateur une obligation de paiement, lorsque l'exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur ou de l'utilisateur et en sachant qu'une fois que le professionnel aura pleinement exécuté le contrat, il aura perdu son droit de rétractation.
  2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers échappant au contrôle de l'entrepreneur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.
  4. L'offre de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  5. La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
  6. La livraison de biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, sont devenus indissociablement mélangés à d'autres biens.
  7. La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées dans les 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle de l'entrepreneur.
  8. Les contrats dans lesquels le consommateur et l'utilisateur a expressément demandé à l'entrepreneur de lui rendre visite pour des réparations ou des entretiens urgents ; si, au cours de cette visite, l'entrepreneur fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que des pièces détachées nécessairement utilisées pour effectuer l'entretien ou la réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires.
  9. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et l'utilisateur après la livraison.
  10. La fourniture de journaux quotidiens, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications.
  11. Les contrats conclus par le biais d'enchères publiques.
  12. La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la nourriture ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution.
  13. La fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé et, si le contrat impose au consommateur ou à l'utilisateur l'obligation de payer, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  • Le consommateur ou l'utilisateur a donné son consentement préalable au commencement de l'exécution pendant le délai du droit de rétractation.
  • Le consommateur ou l'utilisateur a indiqué qu'il savait qu'il perdait par conséquent son droit de rétractation.
  • L'entrepreneur a fourni une confirmation conformément à l'article 98.7 ou à l'article 99.2.

Une fois que nous avons reçu le(s) produit(s), nous vous remboursons selon le mode de paiement que vous avez utilisé :

  • Si vous avez payé par carte de crédit, nous créditerons votre compte.
  • Si vous avez payé par PayPal, nous créditerons votre compte PayPal.
  • Si vous avez payé par virement bancaire, nous vous demanderons un numéro de compte pour créditer votre compte. Veuillez noter qu'il peut s'écouler jusqu'à deux jours ouvrables avant que votre compte bancaire ne soit crédité, en raison du flottement bancaire.

En tout état de cause, la législation prévoit un délai de 14 jours calendrier pour procéder au remboursement des sommes versées par le consommateur et l'utilisateur.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations du bien autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.

Dentaltix se chargera de l'enlèvement du produit que vous souhaitez retourner. Vous devez protéger correctement le produit pour l'expédition. Dentaltix ne sera pas responsable des retours qui arrivent endommagés à notre entrepôt parce qu'ils n'ont pas été correctement emballés pour l'expédition. Nous vous recommandons de placer les produits dans une boîte qui sert d'emballage de protection afin d'éviter que le produit ou sa boîte ne soient endommagés pendant le transport. Vous pouvez utiliser, par exemple, le même carton que celui dans lequel nous vous avons envoyé le produit ou un carton équivalent.

Dans tous les cas, il est recommandé de photographier l'état des marchandises et du colis avant l'expédition, au cas où ils seraient endommagés pendant le transport.

Vous trouverez plus d'informations sur la procédure de retour dans la section “Retours”.

CONDITIONS DE RETOUR POUR LES CLIENTS PRIVÉS

  • Vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour demander un retour, au-delà du délai légal d'exercice du droit de rétractation. Vous pouvez le faire pour n'importe quelle raison, mais rappelez-vous qu'il est essentiel que le produit et son emballage ne soient pas altérés. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne peuvent pas être retournés.
  • Après réception de la marchandise et vérification de son parfait état, le montant du produit retourné sera remboursé.
  • Retour de produits avec cadeau ou promotion : il sera obligatoire de retourner le produit complet (paquet complet ou article + cadeau) pour pouvoir procéder au remboursement. Dans le cas de produits incluant des codes de réduction, ceux-ci seront pris en compte au moment du remboursement, en le réduisant de la partie proportionnelle.

CONDITIONS DE RETOUR POUR LES ENTREPRISES

  • Seuls les retours de matériel non scellé et en parfait état seront acceptés dans les 15 jours calendaires suivant la réception.
  • Les retours seront traités comme des retours commerciaux, étant donné qu'aucune loi ne régit les droits de retour entre les entreprises, et que ces procédures sont régies par les conditions de DENTALTIX.
  • Nous n'acceptons pas les retours de produits sous blister ou sous emballage thermoscellé, ni d'autres produits dont le sceau de sécurité de l'usine a été brisé. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne peuvent être retournés.
  • Ces conditions n'annulent pas le droit de garantie ou d'échange des produits défectueux. DENTALTIX se réserve le droit de refuser le retour en cas d'anomalie détectée dans le produit retourné.

GARANTIES

Les produits vendus sur Dentaltix ont une période de garantie de 6 mois à 2 ans à partir de la date de facturation, comme établi par le fabricant. Il incombera au service technique du fabricant de déterminer si le produit peut être réparé en échangeant les pièces qui présentent un défaut de fabrication, ou le remplacement total dans le cas où le produit n'est pas réparable.

Pour certains produits, la garantie peut être plus longue que la garantie légalement établie (Règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux), cette option relevant de la seule responsabilité du fabricant.

La garantie est offerte par le fabricant et couvre les éventuels défauts de fabrication du produit, ainsi que tout incident que le produit pourrait présenter suite à un défaut de fabrication, pendant la période indiquée.

Sont exclus des garanties les produits consommables, les pannes dérivées d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit, ainsi que celles causées par une mauvaise manipulation ou des installations incorrectes.

ANNULATIONS DE COMMANDES

Les annulations de commandes qui impliquent un remboursement au client et qui sont effectuées par virement bancaire disposent d'un délai maximum de 30 jours pour les procédures administratives, bien que nous nous efforcions de limiter ce délai à 7 jours.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Vous avez une question à nous poser ou un problème avec votre commande ? N'oubliez pas que vous pouvez nous contacter par différents canaux. Ils sont tous disponibles ici. L'un de nos principaux objectifs a toujours été de fournir le meilleur service à nos clients et nous serons ravis de vous aider. Contactez-nous et nous trouverons ensemble la solution la plus rapide et la plus efficace pour répondre à vos besoins.

Si vous souhaitez également entrer en contact avec le système de règlement des litiges de consommation de l'UE, cette possibilité vous est offerte conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013. La Commission européenne met à disposition une plateforme de réglement des litiges en ligne afin d'aider les consommateurs et les entreprises à résoudre leurs litiges sans passer par les tribunaux.

Le formulaire de plainte est disponible sur ce lien. Pour remplir la section « quelle est l'adresse électronique de l'entreprise ? », vous devez utiliser ces adresses électroniques :